Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2022
Article / Artikel 45	DRW	12/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 61	DRW	10/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 11 Dispositions transitoires: AGW 28/06/2012, art. 18.	AGW	28/06/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 1	DRW	19/03/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 17	DRW	19/03/2009

Exécutions

Nature

Date