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Intitulé

Décret du 2 juin 2006 portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2006
Edition:1
Page:38632
Avis du Conseil d'Etat 39973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2006 au ...