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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. September 1994 zur Abânderung des Königlichen Erlasses vom 29. Juni 1984 über die Organisation des Sekundarschulwesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1995
Page:	10886

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1994

Période de vigueur

du 01/07/1994 au 30/06/1995