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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 14 septembre 1981 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1980
Tous / Alle   AR 22/06/1967