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Intitulé

Loi du 20 juin 2013 modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2013
Page:40542
Avis du Conseil d'Etat 53100
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013 ("le premier jour du mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge")

Art. 11 en ce qui concerne l'insertion de "l'art. 12bis, § 4, alinéas 7 à 10, de la loi du 25 mars 1964": 02/07/2013

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...