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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale]
Ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1994
Edition:1
Page:4012
Avis du Conseil d'Etat 22128
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication