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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 46   AR 25/10/1971
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 101   DVO 27/03/1991