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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2019 relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2019
Page:26178
Avis du Conseil d'Etat 62751
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2019 au ...
Remarques Avis CE: l'avis 62.751 n'est pas mentionné dans le préambule.