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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2002
Page:34795
Avis du Conseil d'Etat 33712
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/08/2002 au 23/08/2002