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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 septembre 1986 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, § 2 et 14, § 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 13/12/1983