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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre 1er de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1983
Page:8675
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT investissements jusqu'au 30/06/1984

Période de vigueur du 11/07/1983 au 30/06/1984