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Arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 55		AR	07/07/2003