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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1999 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 23/08/2003
Article / Artikel 22

Abrogation en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire
  AGCF 04/07/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/10/2003
Article / Artikel 10   AGCF 19/06/2003