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Arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	03/07/1998
Article / Artikel 6		AR	01/03/1998