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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Article / Artikel 12   AR 08/10/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 15/02/1990