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Article / Artikel 80bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 23 art. 80bis devient art. 80	AR	12/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 24 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 9	AR	16/03/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 6	AR	29/01/2003