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Intitulé

Loi du 12 janvier 1993 ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 13 - "Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3893
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991