help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1985 fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1985
Page:2477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1984

Période de vigueur du 01/12/1984 au ...