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Intitulé

Décret du 9 frimaire an III (29 novembre 1794) portant qu'il ne sera établi à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre, ou magasin de fourrages et autres matières combustibles, dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, cabinets d'histoire naturelle, etc.


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1794
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --