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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 72   AR 05/09/2002