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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2016
Page:	31736

Avis du Conseil d'Etat

58885

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2016 au ...

Remarques Art. 5: pas analysé car l'arrêté royal abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.