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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/09/2002
Article / Artikel 3		AR	28/11/1939

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 2		AR	18/02/2008