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Intitulé

Decreet van 1 juni 2012 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35095
  • 05/07/2012 (Avis rectificatif)
    Art. 32 (Franse vertaling)
Avis du Conseil d'Etat 51104
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 26: 01/01/2008
Art. 31: 01/05/2012
Art. 32: 01/03/2012

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...