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Intitulé

Decreet van 18 mei 2018 betreffende de optimalisatie van het beheer van de financiële activa van de Vlaamse overheidsentiteiten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2018
Edition:1
Page:48632
Avis du Conseil d'Etat 62717
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/06/2018 au 31/12/2019