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Article / Artikel 5bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration]
Arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 14/04/1993
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 6   AR 05/03/1990