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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2021
Page:	95784

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69946 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69946

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2021 au ...