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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1988
Page:179
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques DCF 09/09/1996 Pas d' applicabilité aux Hautes écoles