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Article / Artikel 70

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/06/2009
Article / Artikel 1   AR 20/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 27   AR 17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 12   AR 09/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 11/03/1977
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 10/12/1976
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   AR 11/08/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 38   AR 12/12/1975