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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1983
Page:	5061

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

14907

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1983