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Article / Artikel 56

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 88 Attention: art. 88 de la L 21/12/2018 insère un art. 3/1 dans la L 06/09/2018. Cet art. 3/1 modifie lui-même art. 56 de la L 03/07/1978.		L	21/12/2018

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3841

Préjudiciel

127/2006

Pas de réponse à la question