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Intitulé

Règlement du 4 décembre 2015 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2015
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	2055

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/12/2015 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.