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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 5   AR 23/10/2022
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 89   AR 05/09/2002