help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de crise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1988
Page:6408
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 20/07/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'AR 11/05/1990
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/1988 au ...