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Intitulé

Décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/01/2005 - 31/12/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005