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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, tel qu'il a été modifié


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3072
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/05/1965 en ce qui concerne "Vlaams Conferentieoord voor Vrijtijdsbesteding"
05/10/1971 en ce qui concerne "Huis van de Vlaamse Jeugd"
22/12/1970 en ce qui concerne "Internationaal Cultureel"
Art. 3 : 01/11/1967