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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale de régime 2]
Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 131		DCF	16/04/1991

Exécutions

Nature

Date

BVR

31/07/1992