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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 43   Code 23/11/1965
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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   DRW 04/07/2002