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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1977 fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1977
Page:6490
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977

Période de vigueur du 01/07/1977 au 01/11/1990
Remarques Cet arrêté n'est plus en vigueur à partir du 01/11/1990 à cause de la dissolution de l'institut Géotechnique de l'Etat et le transfert de son personnel (K 26/11/1990: article 3)