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Intitulé

Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants à trois tirages « Super Lotto »


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2014
Page:17424
Avis du Conseil d'Etat 55063
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...