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Article / Artikel 160

Code des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 9

Vig.: l'art. 160, alinéa 2, 3° entre en vigueur seulement le 01/01/2024 (date ultime).		   L 31/07/2023
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 72   L 22/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 11/12/2023  
AMAF 02/06/2020  
AMAF 27/11/2017  
AMAF 20/06/2002