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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1983 affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1993
Page:	21405

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication