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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1983 affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1993
Page:21405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication