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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2023
Edition:	2
Page:	8550

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71946 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71946

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 25, al.1). Partiellement exécuté:

- Art. 9, 11, 12, 14, 15, 17 et 18: 13/10/2023 (AGRBC 14/09/2023, art. 1)
- ... (en attente de fixation)

Période de vigueur

du 13/10/2023 au ...