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Intitulé

Décret du 25 juillet 1996 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28857
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1996: 01/01/1996 - 31/12/1996

Fin de vigueur des dispositions normatives: voyez les modifications de l'art. 5 dans l'"analyse" .



Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/1996
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez l'art. 5.