help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 90

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/03/2008
Article / Artikel 57   DRW 31/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2005
Article / Artikel 117   DRW 03/02/2005
Exécutions
Nature Date    
AGW 20/12/2007  
AGW 21/12/2006