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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30396
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...