Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 39

Arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5 Vig.: "le jour où la désignation du directeur fonctionnel du service d’encadrement Personnel et Organisation concerné prend effet"		AR	26/04/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 29 après fixation de l'entrée en vigueur pour chaque service public fédéral (voir champ entrée en vigueur)		AR	02/08/2002