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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2014
Edition:1
Page:42051
Avis du Conseil d'Etat 54025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 09/06/2014 au ...