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Arrêté royal du 26 août 1974 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique en langue néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 354   DVO 13/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1982
Article / Artikel 10   BVR 30/07/1982