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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant exécution de l'article 63bis de la loi du 17 juillet 1963 et modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1970
Page:	8429

Avis du Conseil d'Etat

U - D