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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 15 oktober 1996 houdende de procedure en vorm voor de gelijkstelling van de diploma's van een wetenschappelijke graad met de diploma's van een academische graad


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1996
Page:27403
Avis du Conseil d'Etat 25445
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au 31/12/2016